Prime cee

Notez donc la notoriété de l’artisan ainsi que son expérience en matière de rénovation énergétique avant de signer votre contrat. Pour trouver les artisans RGE qui œuvrent dans votre région, n’hésitez pas à consulter l’annuaire officiel des artisans RGE.

Que faire à la fin du chantier ?

Une fois que les travaux sont terminés, vous devez envoyer l’ensemble des factures ainsi que l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE au fournisseur d’énergie que vous aurez choisi afin d’obtenir votre financement. Vous disposez d’un délai de 3 à 6 mois pour réaliser cette étape. Les foyers aux revenus modestes et très modestes devront également joindre au dossier un justificatif fiscal (une copie de l’impôt sur le revenu, par exemple).

Prime CEE : qu’est-ce que c’est exactement ?

La prime CEE est une aide pour vos travaux de rénovation énergétique instaurée dans le cadre du dispositif CEE. Grâce à elle, vous pouvez réaliser différents travaux, comme l’isolation thermique, la pose d’un chauffage respectueux de l’environnement ainsi que la mise en place de divers équipements permettant de réduire la consommation d’énergie d’un logement.

L’objectif de cette prime est de diviser par deux la consommation énergétique dans l’Hexagone d’ici 2050. Le dispositif est accessible aux particuliers (propriétaires, aux locataires et aux occupants à titre gratuit) sans aucune condition de revenus.

Quels sont les éléments à vérifier avant de signer le devis de l’artisan RGE contacté ?

Avant d’accepter un devis, prenez le temps de contrôler :

• La conformité du matériel qui vous est proposé ;
• La mention de l’entreprise sous-traitante en cas de sous-traitance : la loi impose, en effet, que la raison sociale et le SIRET de l’entreprise qui réalise les travaux figurent sur le devis ;
• La qualification RGE de l’artisan qui réalise les travaux : cette qualification doit être valide à la date du jour de votre signature du devis.

Si votre devis ne comporte aucune erreur, alors vous pouvez le signer et le dater.

Qui assure le financement de la prime CEE et quel est son montant ?

La prime CEE ne vient pas directement de l’État français. Il s’agit d’une aide privée. Ce sont les fournisseurs et les vendeurs d’énergie et d’équipements appropriés qui sont les principaux financeurs de cette prime. En subventionnant les travaux d’économie d’énergie, ils ont alors droit aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et peuvent échapper à certaines pénalités.

Le montant de la prime CEE varie selon plusieurs critères :

• La nature des travaux réalisés ;
• Les caractéristiques du logement ;
• L’économie d’énergie générée par les opérations ;
• Le fournisseur d’énergie contacté, etc.

La prime CEE est accessible à tous, mais le montant qui peut être accordé est proportionnel aux revenus des bénéficiaires. Autrement dit, pour les mêmes travaux réalisés, un foyer avec des revenus modestes peut recevoir une prime supérieure à celle reçue par un ménage dont les revenus sont plus conséquents. Depuis le 1er avril 2020, les plafonds de ressources sont indiqués dans le barème des revenus de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Notez que la prime CEE peut vous être remise sous forme de chèque, de virement bancaire, de bon d’achat, de remise ou de coupons de réduction.

Quels sont les biens concernés par les primes CEE ?

Pour bénéficier de la prime CEE, votre logement doit être :

• Situé en France métropolitaine ;
• Une résidence principale ou secondaire ;
• Acheté depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux (versement d’acompte, signature du devis, bon de commande, etc.) ;
• Un appartement ou une maison individuelle.

Quels sont les types de travaux qui sont éligibles à la prime CEE ?

Le dispositif CEE permet de financer différents types de travaux de rénovation.

L’isolation thermique

Pour réduire la consommation d’énergie d’un logement, il est courant de renforcer sa performance énergétique par le biais de travaux d’isolation thermique. Dès lors, l’ensemble de ces opérations sont financées par la prime énergie. Ainsi, vous pouvez profiter de cette subvention en isolant vos murs, votre toiture, votre plancher, votre toit-terrasse ou encore les menuiseries extérieures de l’habitat.

L’installation d’un équipement de chauffage

Les travaux d’économies d’énergie qui assurent une optimisation du confort thermique du bien sont également éligibles à la prime CEE. Toutefois, seuls les équipements performants et écologiques qui répondent aux critères techniques fixés par le dispositif peuvent être éligibles. C’est le cas :

• Du chauffe-eau solaire ou CESI (individuel) ;
• De la chaudière biomasse ;
• De la chaudière à condensation ;
• De la pompe à chaleur air-eau ou eau-eau ;
• Du poêle à bois ;
• Du plancher chauffant à eau basse température ;
• De la VMC double flux, etc.

Quels équipements à gaz sont éligibles à la prime CEE ?

Les équipements à gaz éligibles avec la prime CEE standard sont :

• La chaudière à gaz à Haute Performance Énergétique (HPE) ;
• La chaudière à gaz à Très Haute Performance Énergétique (THPE) ;
• La chaudière hybride, qui combine un module chaudière à gaz à condensation et un module pompe à chaleur.

Toutefois, dans tous les cas, l’équipement qui est installé doit être équipé d’un régulateur qui respecte la réglementation en vigueur.

Quelles sont les conditions d’obtention de la prime CEE ?

Pour bénéficier de la prime CEE, il est nécessaire de respecter l’ensemble des conditions fixées par le dispositif. En l’occurrence, vous devez être propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis au moins 2 ans. Autre condition : vous devez réaliser une opération qui figure sur la liste des travaux éligibles.

En outre, vous devez engager un professionnel labellisé RGE (Reconnus Garant de l’Environnement). Enfin, les matériaux ainsi que les appareils qui sont installés durant les travaux doivent également répondre aux normes requises afin de garantir une amélioration de la performance énergétique de l’habitat.

La prime énergie est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Il est possible de cumuler la prime énergie avec d’autres aides. En l’occurrence, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) se cumule avec la prime énergie. Pour rappel, cet avantage fiscal est accessible à tous (sauf aux propriétaires bailleurs) et vous est accordé que vous soyez imposable ou non. Il est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple.

Enfin, vous pouvez cumuler la prime énergie avec un éco-prêt à taux zéro. De multiples banques peuvent vous accorder ce type d’emprunt, dès lors que vous prévoyez des travaux qui tendent à réduire votre consommation d’énergie. Le montant de l’éco-prêt varie entre 20 000 € et 30 000 €.

FAQ

Où demander ma prime CEE ?

Pour obtenir une prime CEE, vous pouvez laisser l’artisan RGE que vous engagez s’en occuper. Autrement, il est possible de faire la demande en ligne, en passant par le site Web maprimerenov.gouv.fr. Une fois les travaux terminés, la prime vous sera automatiquement attribuée.

Qui donne la prime CEE ?

La prime CEE est versée directement par les fournisseurs d’énergie ainsi que les vendeurs d’équipements de production de chaud ou de froid, dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).