Le crédit d'impôt isolation

Qu’est-ce que le CITE 2020 ?

Supprimé en 2021, le CITE a été remplacé par un autre dispositif. Toutefois, il est encore possible de bénéficier de ce crédit d’impôt en 2022.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique 2020

En vigueur depuis le 1er septembre 2014, le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) accorde un avantage sur les impôts des propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique. L’objectif de cette mesure est d’encourager la transition écologique en limitant les dépenses liées à ces travaux parfois onéreux.

En France, on estime à près de 5 millions le nombre de passoires thermiques. Celles-ci génèrent des émissions de CO2 conséquentes, ce qui pollue énormément. Cela représente également un gaspillage énergétique important et peut avoir des répercussions négatives sur les foyers concernés. Afin de contrer ce phénomène et d’assurer plus de confort aux ménages qui en ont besoin, l’État a pris la décision de proposer cette aide financière.

Mais concrètement, comment se traduit cette aide ? Le CITE permet la déduction de 30% du montant hors taxe des travaux sur l’impôt sur le revenu. Pour cela, les travaux doivent contribuer à l’amélioration des performances énergétiques du logement. Il existe bien d’autres conditions à respecter.

Attention : il faut noter que le CITE a été supprimé le 1er janvier 2021. Il a été remplacé par MaPrimeRénov’, mais il est toujours possible de bénéficier de cet avantage en 2022. Avant de découvrir les nouvelles conditions, voici en quoi consiste le nouveau dispositif.

Zoom sur MaPrimeRénov’

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace aujourd’hui les aides de l’Agence nationale de l’Habitat ainsi que le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Mais alors, qu’est-ce qui change ?

Comme son nom l’indique, MaPrimeRénov’ est une aide versée sous forme de prime, et non pas d’une réduction d’impôt. Elle s’adresse aux propriétaires, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés qui souhaitent rénover un logement, et ce, quels que soient leurs revenus. Cependant, le logement doit avoir été construit il y a au moins de 15 ans ou depuis au moins 2 ans dans le cadre d’un remplacement de chaudière au fioul.

Pour bénéficier de ce dispositif en tant que propriétaire bailleur, vous devez respecter d’autres conditions :

• Louer votre habitation à titre de résidence principale pour une période d’au moins 5 ans ;
• Informer vos locataires lorsque des travaux sont réalisés et financés par cette prime.

Selon les critères de MaPrimeRénov’, il existe 4 catégories de profils (bleu, jaune, violet, rose) déterminées en fonction de plafonds de ressources. Pour découvrir à quelle catégorie vous appartenez, le gouvernement vous propose l’outil Simul’Aides.

À noter : MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres dispositifs tels que les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides d’Action logement ou encore celles des collectivités locales. N’hésitez pas à solliciter ces aides pour compléter votre plan de financement.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2022 ?

Les conditions d’obtention et le montant du CITE varient en fonction de la période de réalisation des travaux.

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Les critères

Si vous avez réalisé des travaux d’isolation avant le 1er janvier 2021, vous pouvez profiter du CITE. Mais il faut également respecter d’autres conditions :

• Le logement est votre résidence principale ;
• Il a été construit il y a au moins 2 ans à la date du début des travaux ;
• Il se situe en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer ;
• Vous respectez des conditions de ressources.

Voici le revenu fiscal de référence de 2020 à prendre en compte selon les régions :

Il est important de conserver vos devis et de justifier le versement d’un acompte en 2019 ou 2020 pour bénéficier du crédit d’impôt isolation. Cela servira à prouver que vous avez effectué les démarches nécessaires pour réaliser des travaux de rénovation.

Le montant du CITE 2020

Avant 2020, le montant du crédit d’impôt isolation était calculé à partir d’une base fixe (15% ou 30% des dépenses éligibles). Après cette date, la méthode de calcul a changé. Il s’agit maintenant d’un forfait défini en fonction du type de travaux qui ne peut pas dépasser 75% des dépenses totales. De plus, le CITE 2020 est plafonné :

• 2 400 € pour une personne seule (divorcée, veuve ou célibataire) ;
• 4 800 € pour un couple (imposition commune) ;
• 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par un enfant en garde alternée).

Voici le montant du CITE concernant les matériaux d’isolation thermique des parois :

*Les ménages des déciles de revenus 9 et 10 représentent les foyers dont les revenus sont les plus aisés.

En ce qui concerne l’isolation des combles, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt isolation de 30% pour toute opération engagée avant le 30 septembre 2020. Les dépenses sont toutefois soumises à des plafonds : 100 € par mètre carré pour les parois opaques isolées par l’intérieur et 150 € par mètre carré pour les parois opaques isolées par l’extérieur.

Si vous souhaitez alléger davantage votre facture, vous pouvez cumuler le CITE 2020 avec l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah ou encore les subventions proposées par votre collectivité territoriale.

Quels sont les autres travaux concernés par le CITE 2020 ?

Le crédit d’impôt ne se limite pas seulement aux matériaux d’isolation destinés aux parois ou aux combles. Il englobe aussi divers travaux dont la réalisation participe à l’amélioration des performances énergétiques des logements. Parmi eux, vous trouverez :

• La dépose d’une cuve à fioul ;
• L’installation d’une VMC double flux ;
• Le remplacement de fenêtres à simple vitrage par des doubles vitrages ;
• La mise en place d’un équipement de production ou de chauffage d’eau chaude sanitaire qui fonctionne au bois ou autres biomasses ;
• L’installation d’une pompe à chaleur (géothermique, solaire thermique, air/eau…) ;
• L’installation d’une chaudière à haute performance énergétique (alimentation manuelle ou automatique) fonctionnant au bois ;
• La mise en place d’une borne de recharge pour les véhicules électriques ;
• La fermeture d’un foyer de cheminée (insert).

Cette liste n’est pas exhaustive. Pour découvrir si vos travaux sont éligibles au CITE, vous pouvez effectuer une simulation en ligne ou consulter le site economie.gouv.fr.

Finalement, le CITE peut également couvrir les frais d’un diagnostic de performance énergétique (non obligatoire) dans la limite d’un par an pendant 5 ans. Le DPE permet d’analyser la consommation d’énergie d’un bâtiment (eau, chauffage, électricité…) et de le classifier selon certains critères. Grâce à ce diagnostic, il est possible de déterminer des axes d’optimisation concernant les performances thermiques du logement.

À noter : dans le cadre d’une vente ou d’une location, il est impératif de transmettre un DPE à l’acquéreur ou au locataire via le dossier de diagnostic technique (DTT). Ce document délivre en effet des informations importantes sur la qualité du logement et peut influencer le choix des intéressés. Obligatoire dans ces situations, le DPE n’est malheureusement pas éligible au crédit d’impôt.
 

FAQ
 

Dois-je faire appel à un artisan certifié pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Vous devez en effet sélectionner un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) afin de bénéficier du CITE pour les travaux de votre résidence principale. Cette qualification atteste de la qualité des prestations de l’artisan.
 

Comment déclarer des travaux pour obtenir le crédit d’impôt isolation en 2022 ?

Afin d’obtenir ce crédit d’impôt en 2022, vous devez déclarer le montant total des travaux d’isolation (main-d’œuvre, matériel…). Vous pouvez remplir le formulaire n°2042 RICI ou effectuer une déclaration en ligne sur impots.gouv.fr.